Administratif

Le congé parental : droits et organisation

Mis en place pour permettre aux jeunes parents de rester aux côtés de leur enfant durant ses premières années, le congé parental est soumis à des règles. On fait le point pour vous !

Combien de temps dure le congé parental ?

C’est à vous de choisir ! Dans les textes, le congé parental est d’un an, mais peut durer jusqu’à 3 ans (6 si vous avez eu des triplés). Concrètement, un parent n’a le droit de prendre que 2 ans de congé parental : si vous souhaitez que votre enfant reste à la maison jusqu’à son troisième anniversaire, c’est donc le second parent qui doit prendre le relais pour la dernière année.

L’indemnisation PreParE

Durant un congé parental, le contrat de travail est suspendu : vous ne percevez donc aucun salaire ni aucune allocation chômage. Pour compenser cette perte de revenus, la CAF propose le dispositif PreParE (prestation partagée d’éducation de l’enfant), qui s’adapte à chaque situation. L’indemnisation à travers ce dispositif s’étend sur une durée totale maximale de 12 mois, répartis en 2 périodes de 6 mois (chaque parent a donc droit au maximum à 6 mois de prestations) avant le 1er anniversaire de l’enfant. En pratique, même si vous souhaitez vous arrêter pendant 2 ans, vous ne percevrez donc les prestations de la CAF que pendant 1 an : un manque à gagner à prendre en compte dans le budget familial. Dans certains cas (2e enfant, revenus inférieurs au plafond ou encore impossibilité à trouver une place en crèche), le versement de la PreParE peut être versée jusqu’au mois de septembre suivant le 3e anniversaire de votre enfant.

Les bénéficiaires de la PreParE

Tous les parents d’un enfant de moins de 3 ans (20 ans en cas d’adoption) qui arrêtent de travailler ou réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant sont éligibles à la PreParE. Le montant de cette aide varie selon la durée de travail hebdomadaire. En 2019, il s’élève ainsi à :

– 396,01 euros par mois si vous arrêtez de travailler ;

– 256,01 euros par mois pour une durée de travail inférieure à un mi-temps ;

– 147,67 euros par mois pour une durée comprise entre un mi-temps et 80 %.

A savoir : si les 2 parents choisissent de s’occuper de l’enfant simultanément, le montant total perçu par le couple ne peut pas dépasser 396,01 euros.

Les démarches à effectuer

Pour pouvoir bénéficier du congé parental et être indemnisé, il faut effectuer certaines démarches auprès de la CAF et de votre employeur. Un formulaire spécifique doit être transmis à la CAF pour le calcul des prestations. Côté employeur, la demande d’un congé parental s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier, qui doit préciser la date de début et la durée du congé parental, doit être transmis à l’employeur au plus tard un mois avant la fin du congé maternité si le congé parental débute immédiatement après le congé maternité, et au plus tard 2 mois avant le congé parental si celui-ci est pris indépendamment du congé maternité.

Un employeur peut-il refuser un congé parental ?

Non, le congé parental est un droit : votre employeur ne peut donc pas s’opposer à votre demande. A votre retour de congé parental, vous devez être intégré en priorité au poste que vous occupiez avant votre absence, à une rémunération au moins équivalente.

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