Administratif

Sur le papier ça se passe comment, l’arrivée de bébé ?

Après les fortes émotions liées à l’arrivée d’un enfant, retour à la réalité : il faut (vite!) effectuer les formalités administratives pour déclarer bébé.

Les démarches pendant la grossesse

Avant la fin de la 14e semaine de grossesse, vous devez déclarer votre grossesse à votre organisme de Sécurité Sociale ainsi qu’à la CAF. Pour cela, il suffit de leur transmettre le premier examen médical prénatal qui est délivré par une sage-femme ou un médecin. Ces démarches sont primordiales : grâce à elles, vos frais de santé pour les examens obligatoires seront pris en charge à 100 % et vous pourrez prétendre aux aides telles que la prime de naissance.

La déclaration de naissance

La déclaration de naissance s’effectue en mairie dans un délai de 5 jours après l’accouchement. C’est une personne qui a assisté à l’accouchement (le papa, souvent) qui doit se rendre sur place avec la carte d’identité des 2 parents, le certificat d’accouchement ainsi que le livret de famille et la copie de l’acte de reconnaissance anticipée s’ils existent. A l’issue de cette déclaration, vous recevrez un acte de naissance.

Attention : si vous attendez plus de 5 jours, il faudra attendre un jugement du Tribunal de Grande Instance pour déclarer votre enfant.

Les organismes de santé

Pour que les frais de santé de l’enfant puissent être pris en charge rapidement, ne tardez pas à envoyer une copie de l’acte de naissance à votre Sécurité Sociale ainsi qu’à votre mutuelle. La CPAM a également besoin d’un formulaire de demande de rattachement d’enfant pour valider la démarche.

Signaler la naissance à la CAF

Le plus tôt possible, mettez à jour votre dossier CAF en y indiquant la naissance de votre enfant. Vous pourrez ainsi bénéficier le plus rapidement possible des prestations auxquelles vous avez droit selon votre situation et vos revenus : PAJE, allocations familiales, etc.

Et l’employeur dans tout ça ?

Pour pouvoir enclencher le congé maternité de 16 semaines ou paternité de 11 jours, n’oubliez pas de prévenir votre employeur. Il n’existe pas de délai légal, mais votre employeur doit être informé de votre grossesse avant le début du congé maternité. C’est lui qui se charge ensuite des démarches concernant le versement de vos indemnités journalières. Après la naissance, transmettez-lui rapidement une copie de l’acte de naissance.

Les autres organismes à prévenir

Une fois de retour à la maison, contactez votre assurance habitation pour signaler la naissance de votre enfant et mettre à jour votre contrat. Si vous aviez fait une demande de place en crèche pendant votre grossesse, contactez la crèche pour confirmer votre réservation : un acte de naissance pourra éventuellement vous être demandé.

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